Lorsqu’une personne décède sans avoir rédigé de testament, sa succession est régie par les dispositions du Code civil du Québec. Ce cadre légal établit les règles de dévolution de la succession, identifie les héritiers et précise les procédures applicables. Détermination des héritiers : Qui hérite ? Les héritiers potentiels sont déterminés en fonction de leur… Poursuivre la lecture Décès sans testament au Québec : Quelles conséquences ?
La séparation des conjoints de fait est une réalité complexe et souvent méconnue en droit québécois. Contrairement au mariage et à l’union civile, l’union de fait ne confère pas les mêmes droits et obligations juridiques, ce qui peut entraîner des complications lors d’une rupture. Cet article vise à expliquer les aspects juridiques principaux relatifs à… Poursuivre la lecture Tout ce qu’il faut savoir sur la séparation des conjoints de fait au Québec
Juriseo Avocats est un cabinet d’avocats établi à Terrebonne sur la Rive-Nord de Montréal. Leurs avocats sont les leaders en litige dans la région des Moulins.
