Les tribunaux québécois peuvent-ils annuler la décision d’un établissement scolaire relativement à l’expulsion d’un élève? Pour répondre à cette question, il faut aller voir du côté des articles 34 (1) du Code de procédure civile et 33 du Code civil du Québec[1] : 34 (1) C.p.c. La Cour supérieure est investie d’un pouvoir général de contrôle… Poursuivre la lecture Expulsion d’un étudiant : les tribunaux peuvent-ils invalider la décision d’un établissement scolaire?
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