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Police d’assurance-vie insaisissable sans irrévocabilité entre conjoints de fait… Possible ou non?

 

Les polices d’assurance-vie avec valeur de rachat ont la cote, et avec raison : le titulaire d’une telle police peut en demander l’annulation à tout moment et recevoir rapidement un montant totalisant la valeur de l’assurance au moment du retrait. C’est donc que le propriétaire d’une assurance-vie avec valeur de rachat qui désire avoir des liquidités rapidement n’a qu’à annuler celle-ci afin de toucher un montant forfaitaire, montant qui variera en fonction des primes payées.     

Le hic? Puisque l’assurance-vie avec valeur de rachat donne accès à de l’argent rapidement et facilement, elle intéresse grandement les créanciers. Et à l’instar de toutes les polices d’assurance, elle ne peut être insaisissable que dans deux cas : 1) si le bénéficiaire est l’époux, le conjoint uni civilement, le parent ou l’enfant de l’adhérent; 2) si le bénéficiaire est nommé irrévocable[1]. À première vue, il semble donc qu’un conjoint de fait doit être nommé « bénéficiaire irrévocable » de la police d’assurance-vie de son partenaire afin que cette dernière soit insaisissable. Il s’agit d’une situation pour le moins hasardeuse puisqu’en cas de séparation, l’ex-conjoint restera bénéficiaire de la police étant donné qu’il ne peut être révoqué.           

Il existe néanmoins une solution assez simple à cette problématique, à condition d’être parent. La première étape consiste à nommer ses enfants à titre de « bénéficiaires révocables » de l’assurance-vie, ce qui aura pour effet de la rendre insaisissable. Ensuite, il ne reste plus qu’à rédiger un nouveau testament ou encore faire un codicille à son testament actuel et y nommer son conjoint de fait bénéficiaire de ladite police. De cette façon, l’assurance-vie bénéficiera au concubin, tout en étant à la fois révocable et insaisissable.      

Gabriel Roussin-Léveillée, étudiant en droit

Juriseo Avocats
227, boul. des Braves, suite 201
Terrebonne (Québec) J6W 3H6

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[1] Code civil du Québec, RLRQ, c. CCQ-1991, art. 2457 et 2458 C.c.Q.

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