Un précédent international sur l’accès à l’information sur Internet pourrait voir le jour si les juges de la Cour suprême donnent raison à une entreprise de la Colombie-Britannique. Les juges sont en délibérés dans une affaire de propriété intellectuelle concernant le géant des moteurs de recherche, Google. Plusieurs groupes de défense des droits de… Poursuivre la lecture LIBERTÉ D'EXPRESSION: GOOGLE EN COUR SUPRÊME DU CANADA
Dans l’affaire Zigomanis, le demandeur est un joueur de hockey qui avait été engagé à titre de porte-parole pour la commercialisation des produits de la défenderesse. Les faits ayant donnés naissance au recours concernent la résiliation unilatérale du contrat par la défenderesse en raison que des photos compromettantes du demandeur avaient été publiée… Poursuivre la lecture LA COMMUNICATION DE PHOTOS INTIMES N'EST PAS UN ACTE INDÉCENT SELON LA COUR
Juriseo Avocats est un cabinet d’avocats établi à Terrebonne sur la Rive-Nord de Montréal. Leurs avocats sont les leaders en litige dans la région des Moulins.
