Jour : 9 juin 2016

  Les sites web sont assujettis à un minimum de lois et de règlements. Voici trois lois que tout site web québécois devrait respecter.   La protection des renseignements personnels Au Québec, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé établit les modalités que toute entreprise doit respecter en matière de protection des renseignements personnels des internautes. La loi définit… Poursuivre la lecture TROIS LOIS QUE TOUTE ENTREPRISE QUÉBÉCOISE AYANT UN SITE WEB DEVRAIT CONNAÎTRE

  FAQ – Téléchargements illégaux Pourquoi ai-je reçu un « Avis de prétendue violation »? Est-ce que je risque des sanctions criminelles ou de payer des dommages-intérêts?  Combien de Canadiens ont été condamnés à rembourser des dommages-intérêts suite à un téléchargement illégal? Réponses Depuis 2012, la Loi sur la modernisation du droit d’auteur permet au titulaire d’un droit d’auteur (ex. le producteur d’un… Poursuivre la lecture TÉLÉCHARGEMENTS ILLÉGAUX | QUE RISQUEZ-VOUS?